Éditeur du site
Le présent site internet www.ollas-lutton.fr est édité par Poterie Lutton, La société SAS LUTTON., société (forme juridique) au capital social de 30 000. €, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 89101680000015, dont le siège social est situé Le Four Lutton 85140 La Merlatiere, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 72891016800
Article 1 – Dispositions générales relatives aux présentes CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Poterie Lutton sur son Site.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être consultées et téléchargées. Elles peuvent également être envoyées sur simple demande.
En passant commande sur le Site, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande.
Article 2 – Description des produits
Le site internet propose une sélection de produits de poterie et accessoires disponibles à l’achat. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé, précisant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les produits respectent les normes en vigueur en France. Les notices ou instructions nécessaires, si elles sont essentielles, sont accessibles en ligne ou livrées avec les produits.
Le Client est responsable de s’assurer que ses équipements et moyens d’accès au site sont fonctionnels et sécurisés, notamment pour finaliser sa commande.
Article 3 – Création de l’espace client
Pour commander un produit, le Client doit créer un compte personnel sur le site. Cette inscription nécessite un identifiant et un mot de passe confidentiels. Le Client est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ces informations et s’engage à informer immédiatement Poterie Lutton en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse.
Lors de l’inscription, le Client garantit fournir des informations exactes, à jour, et s’engage à les actualiser si nécessaire. Toute information inexacte ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte par Poterie Lutton.
Après validation, un email de confirmation est envoyé pour activer le compte.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de son compte, le Client doit en informer immédiatement Poterie Lutton.
Article 4 – Commandes
Poterie Lutton met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits affichés en ligne. Cependant, si un produit s’avère indisponible après validation de la commande, le Client sera informé rapidement et pourra choisir entre :
- La livraison d’un produit équivalent en qualité et en prix, ou
- Le remboursement intégral dans un délai de trente (30) jours.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de son panier et valide sa commande après avoir accepté les CGV. Un email de confirmation récapitule les informations essentielles de la commande.
Poterie Lutton se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-respect des CGV ou de litiges antérieurs avec le Client.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande et valide son caractère définitif. Poterie Lutton accepte les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire : via une plateforme sécurisée utilisant le protocole SSL. Les données bancaires ne transitent pas par le site.
- Portefeuille électronique (ex. PayPal) : le paiement s’effectue via le compte du Client sans transmission de données bancaires.
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires et la référence de commande sont communiquées au Client, et le traitement de la commande débute à réception du virement.
En cas de problème avec le paiement, Poterie Lutton se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Article 6 – PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont ajoutés avant validation de la commande et clairement indiqués au Client.
En cas de promotions, Poterie Lutton s’engage à respecter les tarifs affichés pour toute commande passée durant la période de promotion.
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Article 7 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat de vente est conclu lorsque le Client confirme sa commande sur le site après avoir validé son panier et accepté les CGV.
La méthode du « double clic » utilisée pour valider la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
L’archivage des données de commande et des factures est assuré sur un support fiable et durable. Ces documents peuvent être produits comme preuve en cas de litige.
Article 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété exclusive de Poterie Lutton jusqu’au paiement intégral du prix, y compris les éventuels frais de livraison.
Article 9 – LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les produits sont livrés dans les zones géographiques couvertes par le service de Poterie Lutton, en France et dans certains pays de l’Union européenne.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et confirmés lors de la commande. Poterie Lutton s’efforce de respecter ces délais et informera le Client en cas de retard.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits et l’intégrité de l’emballage à la réception.
Les colis non récupérés à temps par le client dans le point relais, et retournés à l'expéditeur, ne donneront pas droit au remboursement des frais de livraison. En cas de demande de réexpédition, les frais de renvoi resteront à la charge du client.
Toute anomalie (produit manquant, emballage endommagé, etc.) doit être signalée immédiatement au transporteur et indiquée sur le bon de livraison. À défaut, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit reçu ne répond pas entièrement aux attentes du Client, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, à compter du jour de réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, pour exercer ce droit dans les conditions prévues par les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Poterie Lutton par une déclaration claire et non équivoque (par exemple, par courrier postal ou email) à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes CGV.
Une confirmation de réception de cette demande sera envoyée au Client par Poterie Lutton par email.
Le Client peut inclure les informations suivantes dans sa demande :
- Ses coordonnées (nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, numéro de commande).
- Une déclaration expliquant sa décision de rétractation.
Certaines exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation excluent l’exercice du droit de rétractation, notamment pour :
- Les produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés.
Le produit retourné doit être en parfait état, dans son emballage d’origine, non utilisé, accompagné de tous les accessoires éventuellement inclus.
Le colis retour doit contenir :
- Les coordonnées complètes du Client (nom, prénom, adresse).
- Le numéro de la commande.
- Une copie de la facture d’achat.
Une fois le produit retourné et contrôlé, Poterie Lutton procédera au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire. Si le paiement a été effectué par avoir ou bon cadeau, le remboursement sera effectué sous cette forme.
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance des modalités d’exercice de son droit de rétractation.
Article 11 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter Poterie Lutton :
- Par téléphone : 0255900280 aux horaires d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Par email : en envoyant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée à savpoterielutton@gmail.com
Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
Poterie Lutton est l’unique propriétaire de tous les éléments présents sur le site, y compris, tous les textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle protégés par les lois françaises et internationales.
Aucun des éléments du site ne peut être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou un tiers sans l’autorisation préalable et écrite de Poterie Lutton. Le Client est responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée de ces éléments.
Poterie Lutton n’est pas propriétaire du contenu publié par les Clients. Ces derniers restent entièrement responsables de leur contenu et garantissent Poterie Lutton contre tout recours à ce titre. En publiant du contenu sur le site, le Client accorde à Poterie Lutton une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation de ce contenu pour la durée de protection de ces droits.
Poterie Lutton se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires contre toute personne enfreignant les interdictions contenues dans le présent article.
Article 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Poterie Lutton ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat due au Client, ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Poterie Lutton n’est pas responsable des informations importées, stockées et/ou publiées par les Clients sur le site. En cas de publication de contenu par un Client, ce dernier reste seul responsable des dommages directs ou indirects que cela pourrait causer à un tiers.
Le Client reconnaît que la nature d’Internet ne permet pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. Poterie Lutton ne garantit pas que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur. Leur fonctionnement pourrait être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou amélioration technique.
Poterie Lutton n’est pas responsable de l’utilisation que le Client fait du site ou de ses services en violation des présentes conditions générales, ni des dommages directs ou indirects que cela pourrait causer à un autre Client ou à un tiers. En cas de fausses déclarations faites par un Client ou de son comportement vis-à-vis des tiers, ce dernier s’engage à indemniser Poterie Lutton pour tous les frais engagés pour sa défense.
Le Client est seul responsable de tous les contenus qu’il publie sur le site, y compris ceux qui pourraient violer des droits de tiers ou les lois applicables. Poterie Lutton est qualifié d’hébergeur des contenus mis en ligne par des tiers et n’a aucune obligation de surveillance générale sur ces contenus.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien en cas de défaut de conformité, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné. En cas de défauts cachés, il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Article 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles par Poterie Lutton, veuillez consulter la Charte sur le respect de la vie privée disponible ici.
Article 15 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Poterie Lutton. Ces liens sont fournis pour la commodité du Client, afin de faciliter l’accès à d’autres ressources disponibles sur Internet. Poterie Lutton n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et ne cautionne ni ne garantit leur contenu ou leurs conditions d’utilisation.
Si le Client utilise ces liens, il le fait à ses risques et périls. Poterie Lutton n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ces sites ou pour les dommages résultant de leur utilisation. Le Client doit signaler à Poterie Lutton tout lien pointant vers un site tiers présentant du contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne peut insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit préalable de Poterie Lutton.
Ces reformulations adaptent le contenu tout en maintenant l’esprit original et les informations légales propres à Poterie Lutton.
ARTICLE 16 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise la Poterie Lutton à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
ARTICLE 17 – DISPOSITION GÉNÉRALES
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et la Poterie Lutton. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de la Poterie Lutton relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
La Poterie Lutton se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, la Poterie Lutton se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. Le Client reconnait que la Poterie Lutton ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
La Poterie Lutton conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepte, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. Il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par la Poterie Lutton ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.
INFORMATIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à ollas-lutton.fr, est édité par :
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Le Directeur de la publication du Site est Jeaud Patrice
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