CGV

Conditions g√©n√©rales de vente des produits vendus sur www.ollas-lutton.fr 
 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS Lutton

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqu√©s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’exp√©dition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France m√©tropolitaine vous √™tes l’importateur du ou des produits concern√©s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’√©tat sont susceptibles d’√™tre exigibles. Ces droits et sommes ne rel√®vent pas du ressort de la soci√©t√© SAS Lutton. Ils seront √† votre charge et rel√®vent de votre enti√®re responsabilit√©, tant en termes de d√©clarations que de paiements aux autorit√©s et organismes comp√©tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr√®s de vos autorit√©s locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

SAS Lutton se r√©serve le droit de modifier ses prix √† tout moment, mais le produit sera factur√© sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r√©serve de disponibilit√©. 

Les produits demeurent la propri√©t√© de la soci√©t√© SAS Lutton jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : d√®s que vous prenez possession physiquement des produits command√©s, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transf√©r√©s. 

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont pr√©sent√©es en langue fran√ßaise et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La soci√©t√© SAS Lutton se r√©serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli√®rement en cas de probl√®me d’approvisionnement, ou en cas de difficult√© concernant la commande re√ßue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adh√©sion aux pr√©sentes Conditions G√©n√©rales. Toute confirmation de commande entra√ģne votre adh√©sion pleine et enti√®re aux pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente, sans exception ni r√©serve.  

L’ensemble des donn√©es fournies et la confirmation enregistr√©e vaudront preuve de la transaction. 

Vous d√©clarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op√©rations effectu√©es.  

Un r√©capitulatif des informations de votre commande et des pr√©sentes Conditions G√©n√©rales, vous sera communiqu√© en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqu√©.  

Le r√®glement de vos achats s’effectue par carte bancaire gr√Ęce au syst√®me s√©curis√©.

Le d√©bit de la carte n’est effectu√© qu’au moment de l’exp√©dition de la commande. En cas de livraisons fractionn√©es, seuls les produits exp√©di√©s sont d√©bit√©s. 

Article 6 РRétractation

Conform√©ment aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un d√©lai de r√©tractation de 14 jours √† compter de la r√©ception de vos produits pour exercer votre droit de r√©traction sans avoir √† justifier de motifs ni √† payer de p√©nalit√©.  

Les retours sont √† effectuer dans leur √©tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit√© est engag√©e. Tout dommage subi par le produit √† cette occasion peut √™tre de nature √† faire √©chec au droit de r√©tractation. 

Les frais de retour sont à votre charge

En cas d’exercice du droit de r√©tractation, la soci√©t√© SAS Lutton proc√©dera au remboursement des sommes vers√©es, dans un d√©lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le m√™me moyen de paiement que celui utilis√© lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conform√©ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r√©tractation ne s’applique pas √† :  

  • La fourniture de services pleinement ex√©cut√©s avant la fin du d√©lai de r√©tractation et dont l’ex√©cution a commenc√© apr√®s accord pr√©alable expr√®s du consommateur et renoncement expr√®s √† son droit de r√©tractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix d√©pend de fluctuations sur le march√© financier √©chappant au contr√īle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d√©lai de r√©tractation.
  • La fourniture de biens confectionn√©s selon les sp√©cifications du consommateur ou nettement personnalis√©s.
  • La fourniture de biens susceptibles de se d√©t√©riorer ou de se p√©rimer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont √©t√© descell√©s par le consommateur apr√®s la livraison et qui ne peuvent √™tre renvoy√©s pour des raisons d’hygi√®ne ou de protection de la sant√©.
  • La fourniture de biens qui, apr√®s avoir √©t√© livr√©s et de par leur nature, sont m√©lang√©s de mani√®re indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolis√©es dont la livraison est diff√©r√©e au-del√† de trente jours et dont la valeur convenue √† la conclusion du contrat d√©pend de fluctuations sur le march√© √©chappant au contr√īle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vid√©o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont √©t√© descell√©s par le consommateur apr√®s la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un p√©riodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement √† ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une ench√®re publique.
  • La fourniture d’un contenu num√©rique non fourni sur un support mat√©riel dont l’ex√©cution a commenc√© apr√®s accord pr√©alable expr√®s du consommateur et renoncement expr√®s √† son droit de r√©tractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont propos√©s tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock√©s, nos offres sont valables sous r√©serve de disponibilit√© chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilit√© de produit apr√®s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul√©e et aucun d√©bit bancaire ne sera effectu√©.  

En outre, le site Internet n’a pas vocation √† vendre ses produits en quantit√©s importantes. 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livr√©s √† l’adresse de livraison indiqu√©e au cours du processus de commande, dans le d√©lai indiqu√© sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’exp√©dition, un mail vous sera adress√© pour vous informer d’une √©ventuelle cons√©quence sur le d√©lai de livraison qui vous a √©t√© indiqu√©.  

Conform√©ment aux dispositions l√©gales, en cas de retard de livraison, vous b√©n√©ficiez de la possibilit√© d’annuler la commande dans les conditions et modalit√©s d√©finies √† l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc√©derons √† son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la soci√©t√© SAS Lutton ne peut √™tre tenue pour responsable de retard de livraison d√Ľ exclusivement √† une indisponibilit√© du client apr√®s plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits b√©n√©ficient de la garantie l√©gale de conformit√© et de la garantie des vices cach√©s, pr√©vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit√© d’un produit vendu, il pourra √™tre retourn√©, √©chang√© ou rembours√©.  

Toutes les r√©clamations, demandes d’√©change ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/t√©l√©phone/voie postale dans le d√©lai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous √™tre retourn√©s dans l’√©tat dans lequel vous les avez re√ßus avec l’ensemble des √©l√©ments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront rembours√©s sur la base du tarif factur√© et les frais de retour vous seront rembours√©s sur pr√©sentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous emp√™chent pas de b√©n√©ficier du droit de r√©tractation pr√©vu √† l’article 6. 

Article 10 РResponsabilité

Les produits propos√©s sont conformes √† la l√©gislation fran√ßaise en vigueur. La responsabilit√© de la soci√©t√© SAS Lutton ne saurait √™tre engag√©e en cas de non-respect de la l√©gislation du pays o√Ļ le produit est livr√©. Il vous appartient de v√©rifier aupr√®s des autorit√©s locales les possibilit√©s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la soci√©t√© SAS Lutton ne saurait √™tre tenue pour responsable des dommages r√©sultant d’une mauvaise utilisation du produit achet√©. 

Enfin la responsabilit√© de la soci√©t√© SAS Lutton ne saurait √™tre engag√©e pour tous les inconv√©nients ou dommages inh√©rents √† l’utilisation du r√©seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext√©rieure ou la pr√©sence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du pr√©sent contrat est la langue fran√ßaise. Les pr√©sentes conditions de vente sont soumises √† la loi fran√ßaise. En cas de litige, les tribunaux fran√ßais seront les seuls comp√©tents. 

Article 12 РPropriété intellectuelle

Tous les √©l√©ments du site sont et restent la propri√©t√© intellectuelle et exclusive de la soci√©t√© SAS Lutton. Nul n’est autoris√© √† reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser √† quelque titre que ce soit, m√™me partiellement, des √©l√©ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord √©crit expr√®s de la soci√©t√© SAS Lutton.  

Article 13 РDonnées personnelles

La soci√©t√© SAS Lutton se r√©serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn√©es personnelles vous concernant. Elles sont n√©cessaires √† la gestion de votre commande, ainsi qu’√† l’am√©lioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi √™tre transmises aux soci√©t√©s qui contribuent √† ces relations, telles que celles charg√©es de l’ex√©cution des services et commandes pour leur gestion, ex√©cution, traitement et paiement.  

Ces informations et donn√©es sont √©galement conserv√©es √† des fins de s√©curit√©, afin de respecter les obligations l√©gales et r√©glementaires.  

Conform√©ment √† la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc√®s, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn√©es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 – Archivage Preuve

La soci√©t√© SAS Lutton archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid√®le conform√©ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.